POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNEES
Information au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
Tacom souhaite vous informer, qu’au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-dessous “Règlement européen”), elle doit procéder au traitement de vos données personnelles collectées automatiquement ou fournies par vous-même, lors de la navigation ou l’utilisation du site tacom.ch (ci-dessous “Site Web”).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est Tacom, en la personne du représentant légal, domicilié au siège légal, Via Campagna 28, CH - 6934 Bioggio (ci-dessous “Responsable du traitement”).
2. DEFINITION ET CATEGORIES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
Afin de vous permettre l’utilisation du Site Web et de ses services, le Responsable du traitement a besoin de connaître et traiter certaines de vos données personnelles.
Par données personnelles, nous entendons les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple, le nom, des références de contact, les adresses IP.
Afin de répondre à d’éventuelles demandes d’informations à travers le formulaire de contact, nous devrons traiter les données personnelles suivantes: prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email.
En ce qui concerne l’inscription à la newsletter, afin d’être constamment informé quant aux initiatives de Tacom, aux réductions de prix et promotions, il sera nécessaire de fournir votre adresse email. Par contre, pour la navigation sur le Site Web, les catégories des données traitées sont spécifiées ci-dessous, ainsi que l’information relative aux “cookies”.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de software utilisés pour le fonctionnement du Site Web collectent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication du réseau Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des intéressés identifiés, mais qui par leur nature pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs dont font usage les utilisateurs qui se connectent au Site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du dossier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées par le Responsable du traitement dans l’unique but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site Web et pour en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient également être utilisées pour déterminer des responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le Responsable du traitement. Sauf cette éventualité, les données sur les contacts du Site Web ne sont pas conservées pendant plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de signalements aux adresses indiquées sur le Site Web comporte la conséquente acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles, comme par exemple l’adresse email et l’adresse où se trouve le décodeur.
Cookie Policy
Ci-après, sont spécifiées les catégories de cookies utilisées par ce Site Web, dans le but de comprendre la façon dont les données personnelles seront traitées à travers ce genre de technologies.
Cookies techniques
Ce Site Web utilise les “cookies techniques”, c’est-à-dire de petits fichiers de texte contenant une certaine quantité d’informations échangées entre le Site Web et votre terminal (c’est-à-dire le navigateur de votre terminal), permettant son bon fonctionnement et son utilisation. Par contre, nous n’utilisons pas de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel, ni de cookies persistants de quelque sorte que ce soit.
- Données de navigation, données volontairement fournies par l’utilisateur, Cookie Policy, cookies techniques
Cookies analytiques
Ce Site Web utilise les “cookies analytiques” réalisés et mis à disposition par de tierces parties, c’est-à-dire Google Analytics. Il s’agit d’analyses statistiques internes d’accès dans le but d’améliorer le Site Web, d’en simplifier l’utilisation et d’en contrôler le bon fonctionnement. Le Responsable du traitement a mis en place les outils les plus appropriés pour réduire au maximum la capacité d’identification de ce genre de cookies. Google Analytics publie ici sa politique sur les cookies.
Cookies de profilage
Ce site n’utilise pas les “cookies de profilage” parce que le Responsable du traitement n’a pas l’intention de créer des profils relatifs à l’utilisateur dans le but d’envoyer des messages publicitaires en accord avec les préférences manifestées par ce dernier, lors de la navigation sur le réseau Internet.
Cookies tiers
De tierces parties peuvent également installer des cookies sur votre dispositif. Nous ne contrôlons pas l’utilisation des cookies de tierces parties et par conséquent, ne sommes pas responsables de leur utilisation. Les tierces parties ont leur propre politique de confidentialité et modalité de collecte de données. Ladite politique est disponible sur les liens suivants:
- Cookies analytiques et cookies tiers
Options concernant l’utilisation des cookies de la part du site via les paramètres du navigateur
L’émission de tous les cookies peut être désactivée en ajustant les paramètres de votre navigateur. Il convient cependant de souligner que le fait d’intervenir sur ces paramètres pourrait rendre le Site Web inutilisable, au cas où les cookies indispensables à l’accès de nos services devaient se bloquer. Toutefois, chaque navigateur dispose de paramètres différents pour la désactivation des cookies. Les liens vers les instructions pour les navigateurs les plus communs sont Apple Safari, Google Chrome, Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera.
3. FINALITE DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles dont le Responsable du traitement entre en possession sont uniquement celles fournies lors de la navigation et/ou lors de l’envoi d’éventuelles demandes d’informations.
Par conséquent, les données personnelles seront traitées dans le but de:
A) donner accès au Site Web;
B) répondre aux demandes envoyées au moyen du formulaire de contact qui nous autorise à vous contacter à l’adresse email nous ayant été communiquée;
C) envoyer des informations utiles, les dernières nouvelles, les réductions de prix et les promotions via la newsletter.
Compte tenu du choix de bénéficier des services proposés par le Site Web, la base juridique sur laquelle se fonde le traitement des données personnelles pourra être:
- le consentement exprès en acceptant la Cookie Policy tout en continuant la navigation sur le Site Web;
- le consentement exprès en s’inscrivant à la newsletter et en acceptant ladite Privacy Policy;
- la nécessité de respecter une obligation légale si cela devait être nécessaire, ainsi que de communiquer vos données personnelles, au cas où les autorités compétentes devaient nous les demander;
- l’intérêt légitime de traiter les données personnelles afin de proposer le meilleur service possible; nous permettre de répondre à d’éventuelles demandes; prévenir des fraudes; faire en sorte que le Site Web, nos services et le système IT soient sûrs; garantir l’efficacité continue de nos processus, procédures et systèmes.
Les données personnelles pourront être traitées aussi bien par des outils informatiques que par des supports papier.
Pour vous désinscrire de la newsletter, il vous suffira de cliquer sur le link unsubscribe que vous trouvez dans chaque communication reçue.
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Responsable du traitement a l’intention de conserver les données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées. Les données relatives aux contacts en rapport avec le Site Web ne seront pas conservées pendant plus de sept jours, sauf si ces dernières ne se révèlent nécessaires à la vérification de responsabilités en cas d’hypothétiques fraudes informatiques au détriment du Responsable du traitement. Les données relatives aux demandes envoyées contenant des données personnelles seront effacées après 6 mois à partir de leur réception.
Quant à d’éventuelles données personnelles complémentaires, ne pouvant pas déterminer avec précision la durée de conservation, le Responsable du traitement s’engage dès maintenant à adapter le traitement des données personnelles conformément aux principes d’adéquation, de pertinence et de minimisation des données, comme requis par le Règlement européen, tout en vérifiant constamment la nécessité de leur conservation. Ainsi, une fois les finalités réalisées pour lesquelles ces données ont été collectées et traitées, elles seront supprimées des systèmes ou rendues complètement anonymes.
5. CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données traitées ne feront pas l’objet de diffusion à des tiers. Ces derniers peuvent toutefois prendre connaissance des données par rapport aux finalités du traitement précédemment énoncées:
• des personnes pouvant accéder aux données en vertu de dispositions légales prévues par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’Etat membre, auquel le Responsable du traitement est soumis;
• nos employés, pour autant qu’ils soient désignés Administrateur du système, c’est-à-dire une personne agissant sous l’autorité du Responsable du traitement ou du Sous-traitant au sens du Règlement européen;
• les responsables du traitement faisant partie de notre groupe d’entreprises et exclusivement pour des finalités administratives internes;
• des personnes exerçant en totale autonomie, à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, en tant que Responsables distincts du traitement, c’est-à-dire nommés par le Responsable comme Sous-traitants, finalités auxiliaires aux activités et aux services visées au paragraphe 3., en tant que sociétés offrant des services publicitaires, de marketing et de communication, des services informatiques et d’Information Technology, de planification et de réalisation de sites Internet, sociétés proposant des services utiles, afin d’analyser et de développer les données, d’élaborer et de réaliser des études de marché.
L’éventuelle communication des données personnelles interviendra dans le respect total des dispositions de loi prévues par le Règlement européen et des mesures techniques et organisationnelles prévues par le Responsable du traitement, dans le but de garantir un niveau adéquat de sécurité.
6. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS
Le Responsable du traitement pourrait transférer les données vers des pays tiers. L’éventuel transfert sera toujours soumis à des garanties adéquates, car le pays de destination aura obtenu une décision d’adéquation de la part de la Commission au sens de l’article 45 du Règlement européen, ou des clauses contractuelles standard auront été adoptées, selon l’article 46, alinéa 2, lettre c) du Règlement européen.
7. D’EVENTUELS PROCESSUS DECISIONNELS AUTOMATISES
Le Responsable du traitement n’utilise pas de processus décisionnels automatisés, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement européen. Par conséquent, le Responsable du traitement estime ne pas devoir fournir d’informations quant à la logique utilisée, tout comme pour l’importance et les conséquences pour l’intéressé, relatives à ce genre de traitement.
8. LES DROITS DE L’INTERESSE
En matière de traitement de vos données personnelles, au sens du Règlement européen, l’intéressé a le droit de:
• révoquer le consentement au traitement à tout moment. Toutefois, il convient de souligner que la révocation du consentement n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement, basée sur le consentement avant la révocation, comme prévu par l’article 7, alinéa 3, du Règlement européen;
• demander au Responsable du traitement l’accès aux données personnelles, comme prévu par l’article 15 du Règlement européen;
• obtenir du Responsable du traitement la rectification et l’intégration des données personnelles considérées inexactes, moyennant une simple déclaration complémentaire, comme prévu par l’article 16 du Règlement européen;
• obtenir du Responsable du traitement l’annulation des données personnelles au cas où même seulement un des motifs prévus par l’article 17 du Règlement européen subsiste;
• obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement des données personnelles au cas où une des hypothèses prévues par l’article 18 du Règlement européen s’avère;
• recevoir du Responsable du traitement les données personnelles qui vous concernent en un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, ainsi que le droit de transmettre sans entrave ces données à un autre responsable du traitement, comme prévu par l’article 20 du Règlement européen;
• s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation spécifique, au traitement des données personnelles effectué au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions, comme prévu par l’article 21 du Règlement européen;
• ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant, au cas où vous n’aviez pas, au préalable et de façon explicite, donné votre consentement, comme prévu par l’article 22 du Règlement européen. A simple titre d’exemple et de manière non exhaustive, fait partie de cette catégorie toute forme de traitement automatisé de données personnelles destinée à analyser ou prévoir des aspects concernant les choix de consommation et d’achat, la situation économique, les intérêts, la fiabilité, le comportement;
• présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement vous concernant enfreint le Règlement européen. La réclamation peut être émise dans le pays membre où vous résidez et travaillez habituellement, ou à l’endroit où s’est produite la violation présumée, comme prévu par l’article 77 du Règlement européen.
Afin d’exercer tous vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement, en la personne du représentant légal, en adressant une communication au siège légal, Via Campagna 28, CH - 6934 Bioggio, ou en envoyant un email à l’adresse info@tacom.ch tout en fournissant les renseignements suivants:
- prénom, nom et adresse postale
- détails de la demande
- photocopie d’un document d’identité en cours de validité.
9. CONSENTEMENT DES MINEURS EN RELATION AVEC LES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION
Afin de pouvoir bénéficier des services fournis via le Site Web, il faut avoir plus de seize ans: le consentement au traitement des données personnelles du mineur d’un âge inférieur à seize ans est permis, à condition que ce dernier soit exercé par la personne ayant la responsabilité parentale.
Via Campagna 28
CH - 6934 Bioggio
Svizzera
